Conditions d’utilisation des forfaits trajets

Conditions générales du forfait

Toute utilisation des véhicules Bird demeure sujet au Contrat de location applicable.

Notez que :

  • Le forfait ne peut être utilisé par l’acheteur que sur l’appareil qu’il a utilisé pour la souscription. Il ne peut pas être partagé ou utilisé pour activer des trajets de tiers.
  • Le forfait n’est disponible que dans certaines zones géographiques et ne peut être utilisé que dans ces zones
  • Le forfait ne peut être utilisé à des fins commerciales (par exemple, des services de livraison)
  • le forfait mensuel est limité à 100 trajets de 30 minutes maximum par période de 30 jours. Les frais à la minute s’appliquent à partir de 30 minutes de trajet.
  • le forfait journée est limité à 15 trajets de 30 minutes maximum par période de 24 heures. Les frais à la minute s’appliquent à partir de 30 minutes de trajet.
  • le forfait mensuel illimité vous offre la possibilité d’effectuer un nombre illimité de trajets de 30 minutes maximum, sur une période de 30 jours. Les frais à la minute s’appliquent à partir de 30 minutes de trajet.
  • le forfait journée illimité vous offre la possibilité d’effectuer un nombre illimité de trajets de 30 minutes maximum, sur une période de 24 heures. Les frais à la minute s’appliquent à partir de 30 minutes de trajet.

Notez que l’utilisation frauduleuse, abusive ou excessive en violation de votre Contrat de location ou des présentes Conditions peut entraîner l’annulation de votre abonnement au forfait et la perte du solde restant. Bird se réserve le droit de mettre fin au programme de forfait ou à tout type spécifique de forfait, ou de modifier les tarifs et autres conditions liés au forfait, y compris les critères d’éligibilité, et ce, à tout moment et à sa seule discrétion.

 

En quoi consiste le forfait ?

Un forfait est un produit prépayé qui vous permet d’utiliser les véhicules Bird à un tarif réduit pour une durée déterminée.

Par exemple, un forfait mensuel peut vous permettre d’être exempté de frais de départ pour une période d’un mois (30 jours).

 

Puis-je souscrire à plus d’un forfait ?

Non. Un seul forfait peut être activé sur chaque compte utilisateur.

 

Le forfait est-il disponible partout ?

Pas encore. À ce jour, les forfaits ne sont disponibles que dans certaines zones géographiques. Nous ne manquerons pas de vous informer dès que de nouveaux forfaits seront disponibles près de chez vous. Le forfait ne peut être utilisé que dans le pays où il a été acheté.

 

Pendant combien de temps le forfait sera-t-il disponible ?

Si vous avez souscrit à un forfait, celui-ci restera activé pour une période déterminée. Pour plus d’informations sur le forfait auquel vous avez souscrit, consultez la section Promo de l’application Bird.

Bird se réserve le droit de mettre fin au programme de forfait ou à tout type spécifique de forfait, ou de modifier les tarifs et autres conditions liés au forfait, y compris les critères d’éligibilité, et ce, à tout moment et à sa seule discrétion.

 

Puis-je partager mon forfait ?

Le forfait ne peut être utilisé par l’acheteur que sur l’appareil qu’il a utilisé pour la souscription. Il ne peut pas être partagé ou utilisé pour activer des trajets de tiers.

 

Quels types de forfait proposez-vous ?

Actuellement, nous proposons deux types de forfaits :

  1. Forfait de déblocage : un forfait qui permet au détenteur du forfait de bénéficier de déverrouillages gratuits pour toute la durée du forfait. Cela signifie que les frais de déverrouillage ne sont plus facturés, mais que les frais à la minute s’appliquent toujours.
  2. Forfaits : un forfait qui permet à son détenteur de bénéficier de trajets gratuits illimités (jusqu’à 30 minutes) pour toute la durée du forfait. Les frais à la minute s’appliquent à partir de 30 minutes de trajet. Disponible dans certaines zones géographiques, notre forfait mensuel est soumis à un maximum de 100 trajets, (à moins que sa dénomination soit expressément « Forfait mensuel illimité », ce qui signifie que le nombre de trajets est illimité) pour une période de 30 jours, tandis que notre forfait journée, lui, est soumis à un maximum de 15 trajets (à moins que sa dénomination soit expressément « Forfait journée illimité » , ce qui signifie que le nombre de trajets est illimité) pour une période de 24 heures. 

Tous les frais d’utilisation non couverts par le forfait vous seront facturés par le biais de votre mode de paiement préféré (autre que Bancontact, Giropay et Klarna) ou, si votre compte est déjà alimenté, depuis votre portefeuille Bird.

Notez que l’utilisation frauduleuse, abusive ou excessive en violation de votre Contrat de location ou des présentes Conditions peut entraîner l’annulation de votre forfait. En outre, le forfait ne peut être utilisé à des fins commerciales (par exemple, des services de livraison).

 

Modes de paiement

L’abonnement à un forfait est effectué en tant que transaction séparée et facturée par le biais de votre mode de paiement préféré (autre que Bancontact, Giropay et Klarna), et non par déduction depuis votre portefeuille Bird. Consultez la page Mode de paiement pour plus informations liées au paiement. Si vous modifiez votre mode de paiement pour passer à Apple Pay ou Google Pay, ou si vous utilisez une carte différente de celle que vous utilisiez auparavant, nous utiliserons cette nouvelle option de paiement pour vos futurs trajets.

 

Conditions générales de l’abonnement au forfait

Dans certaines villes, l’abonnement au forfait peut être disponible via l’application Bird. Le prix de l’abonnement ainsi que le nombre de trajets maximum vous seront communiqués via l’application.

L’abonnement au forfait est soumis à un renouvellement automatique, sauf si vous informez Bird de l’exercice de votre droit de résiliation de l’abonnement.

Vous pouvez résilier votre abonnement au forfait à tout moment via l’application (Menu > Forfait > Votre forfait actuel). L’abonnement se terminera avec la fin de la période de renouvellement en cours et vous n’aurez droit à aucun remboursement pour le reste de la période de renouvellement en cours. L’abonnement au forfait restera disponible jusqu’à la fin de la période en cours.

Toute utilisation des véhicules Bird demeure sujette au Contrat de location applicable.

Notez que :

L’abonnement au forfait ne peut être utilisé par l’acheteur que sur l’appareil qu’il a utilisé pour la souscription. Il ne peut pas être partagé ou utilisé pour activer des trajets à des tiers.

L’abonnement au forfait n’est disponible que dans certaines zones géographiques et ne peut être utilisé que dans la zone géographique où l’abonnement a été acheté.

Le forfait ne peut être utilisé à des fins commerciales (par exemple, des services de livraison).

L’abonnement au forfait mensuel est soumis à un maximum de 100 trajets (à moins que sa dénomination soit expressément « Forfait mensuel illimité », ce qui signifie que le nombre de trajets est illimité) pour une période de 30 jours et une durée de trajet ne dépassant pas les 30 minutes.

Si cette quantité de trajets ou cette durée est dépassée, les frais à la minute standards indiqués sur l’application sont comptabilisés.

Si, en revanche, votre trajet est d’une durée inférieure à la durée maximale, le temps non utilisé du trajet ne sera pas cumulable avec celui du prochain trajet.

Notez que l’utilisation frauduleuse, abusive ou excessive en violation de votre Contrat de location ou des présentes Conditions peut entraîner l’annulation de votre abonnement au forfait et la perte du solde restant.

 

En quoi consiste l’abonnement au forfait ?

L’abonnement au forfait est un produit prépayé soumis à un renouvellement automatique qui vous permet d’utiliser les véhicules Bird à un tarif réduit.

Cet abonnement sera automatiquement renouvelé pour la même durée que la période d’abonnement initiale et se poursuivra indéfiniment jusqu’à ce que vous résiliiez votre abonnement au forfait avant la prochaine échéance de renouvellement automatique.

Par exemple, un abonnement mensuel au forfait de déblocage peut vous permettre de ne pas payer de frais de départ pour une période d’un mois (30 jours) puis, après un mois, le forfait sera renouvelé pour un mois (30 jours), sauf si vous résiliez l’abonnement avant la prochaine date de renouvellement automatique.

Puis-je souscrire à plus d’un forfait ?

Non. Un seul abonnement à un forfait peut être activé sur chaque compte.

L’abonnement au forfait est-il disponible partout ?

Pas encore. Les abonnements au forfait ne sont actuellement disponibles que dans certaines zones géographiques. Nous ne manquerons pas de vous informer lorsque de nouveaux abonnements seront disponibles près de chez vous. Les forfaits ne peuvent être utilisés que dans le pays d’achat.

Durant combien de temps l’abonnement au forfait sera-t-il disponible ?

Si vous avez acheté un abonnement au forfait, il restera actif pendant la période spécifiée, sera soumis à un renouvellement automatique pour la même durée que la période d’abonnement initiale et continuera sans limite de durée jusqu’à ce que vous exerciez votre droit de résiliation de l’abonnement. Vous trouverez plus d’informations sur l’abonnement au forfait que vous avez acheté dans la section promotionnelle de l’application Bird.

Bird se réserve le droit d’interrompre la disponibilité du programme d’abonnement au forfait ou d’un type particulier d’abonnement au forfait, ou de modifier le prix ou les autres conditions de l’abonnement au forfait, y compris les critères d’éligibilité, à tout moment et à sa seule discrétion, en assurant un préavis de 14 jours. Vous disposerez du droit de résilier l’abonnement au forfait si vous ne souhaitez pas continuer avec les conditions modifiées.

 

Puis-je partager mon abonnement à un forfait ?

Le forfait ne peut être utilisé par l’acheteur que sur l’appareil qu’il a utilisé pour la souscription. Il ne peut pas être partagé ou utilisé pour activer des trajets de tiers.

 

Quels types d’abonnement sont proposés ?

Actuellement, nous proposons deux types de forfaits :

Forfaits de déblocage : un forfait offrant des déblocages gratuits au détenteur de l’abonnement pour toute la période durant laquelle le forfait est actif. Cela signifie que les frais de déblocage ne vous seront pas facturés, mais que les frais à la minute s’appliquent toujours.

Forfaits : un forfait qui permet à son détenteur de bénéficier de trajets gratuits (jusqu’à 30 minutes) pour toute la durée du forfait. Les frais à la minute s’appliquent à partir de 30 minutes de trajet. Disponible dans des zones géographiques spécifiques, l’abonnement au forfait mensuel est soumis à un maximum de 100 trajets (à moins que sa dénomination soit expressément « Forfait mensuel illimité », ce qui signifie que le nombre de trajets est illimité) pour une période de 30 jours.

Tous les frais d’utilisation non couverts par l’abonnement au forfait vous seront facturés par le biais de votre mode de paiement préféré (autre que Bancontact, Giropay et Klarna).  Notez que l’utilisation frauduleuse, abusive ou excessive en violation de votre Contrat de location ou des présentes Conditions peut entraîner l’annulation de votre abonnement au forfait. En outre, le forfait ne peut être utilisé à des fins commerciales (par exemple, des services de livraison).

Prix

Le prix d’achat de l’abonnement ainsi que toute autre limitation des abonnements au forfait vous seront communiqués sur l’application avant votre achat. Le prix de l’abonnement est payé à l’avance.

Les abonnements ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles ou remises. De temps à autre, Bird peut proposer des périodes d’essai gratuites ou des remises sur le prix de l’abonnement. Ces remises ou promotions ne sont proposées qu’une seule fois et pour une durée limitée. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’application.

 

Modes de paiement

L’abonnement à un forfait est effectué en tant que transaction séparée et facturée par le biais de votre mode de paiement préféré (autre que Bancontact, Giropay et Klarna), et non par déduction depuis votre portefeuille Bird. Consultez la page Mode de paiement pour plus informations liées au paiement. Si vous modifiez votre mode de paiement pour passer à Apple Pay ou Google Pay, ou si vous utilisez une carte différente de la précédente, nous utiliserons cette nouvelle option de paiement pour vos futurs trajets.

Si votre mode de paiement est refusé, Bird tentera à plusieurs reprises de prélever les frais dus ou à payer depuis votre mode de paiement, puis vous demandera de choisir un nouveau mode de paiement. Toutefois, Bird se réserve le droit de mettre fin à votre abonnement ou de restreindre votre utilisation du forfait à tout moment, jusqu’à ce qu’il soit établi que vous disposez de fonds suffisants sur votre mode de paiement.

Si votre mode de paiement devient non valide ou si les frais d’abonnement sont refusés pour quelque raison que ce soit, vous devez nous fournir un nouveau mode de paiement admissible dans les 24 heures suivant le refus. Dans le cas contraire, votre abonnement au forfait sera annulé et/ou son utilisation sera restreinte. Vous ne recevrez aucun remboursement pour toute période pendant laquelle votre mode de paiement n’est pas valide.

 

Avis de non-responsabilité

 

L’abonnement au forfait peut être indisponible ou interrompu de temps à autre pour des raisons indépendantes de notre volonté. Bird décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude, d’interruption, de défaut, de suppression, de retard ou de destruction qui en résulterait.

 

L’ABONNEMENT AU FORFAIT EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » SANS AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

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